J.O. 172 du 27 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12774

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Arrêté du 24 juillet 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : INTA0320234A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 24 juillet 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de projet pour la définition d'un titre fondateur à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, exercées par M. François Darcy, administrateur civil hors classe, à compter du 1er juillet 2003.